Politique de Confidentialité & de Traitement des Données

Dernière mise à jour : 25 Juin 2026

L'association BMX YZEURE (ci-après « l'Association »), soucieuse du respect des droits individuels et de la transparence républicaine, s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu'elle est amenée à collecter et à traiter au titre de ses activités d'utilité publique. Ce traitement s'effectue en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est :
BMX YZEURE
Hébergée à la Mairie, 3 Place Jules Ferry, 03400 YZEURE, FRANCE
Courriel de contact : mahababraz@gmail.com

2. Données Collectées & Méthode de Collecte

L'Association collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires d'intérêt général (principe de minimisation des données). Les données personnelles collectées proviennent exclusivement du formulaire d'admission administrative de la page contact.php, rempli volontairement par l'usager :

• Nom de famille du mineur / bénéficiaire.
• Prénom du mineur / bénéficiaire.
• Adresse de courriel de contact du tuteur légal.
• Numéro de téléphone d'urgence de la famille.
• Département ou programme d'intérêt (Clinique, Ateliers, Chantiers).
• Données narratives contenues dans le message de motivation de l'inscription.

3. Finalité et Bases Légales du Traitement

Les opérations de traitement effectuées par BMX YZEURE poursuivent des buts statutaires précis, dénués de toute visée mercantile ou commerciale. Les finalités sont les suivantes :

• Instruction administrative des dossiers d'inscription : Permettre de vérifier l'éligibilité des mineurs d'Yzeure à nos programmes sportifs subventionnés gratuits (Base légale : Exécution de la mission d'utilité publique).
• Gestion opérationnelle et contact d'urgence : Assurer le lien de communication permanent avec les tuteurs en cas d'accident sur piste ou de modification d'horaires (Base légale : Consentement de l'usager et intérêts vitaux).
• Rapports d'impact et audits réglementaires : Justifier auprès de l'État, de la Préfecture de l'Allier et des acteurs locaux de la réalité des bénéficiaires et de l'adéquation avec nos subventions publiques (Base légale : Obligation légale et transparence opérationnelle).

4. Durée de Conservation des Données

L'Association applique des périodes de rétention proportionnées aux finalités poursuivies :

• Dossiers d'admission non retenus : Les données sont définitivement supprimées ou entièrement anonymisées sous un délai de six mois à compter de la date de notification de refus.
• Dossiers d'admission retenus (Bénéficiaires actifs) : Les données sont conservées pendant toute la durée de la participation de l'adolescent aux activités de l'association, puis archivées à des fins d'évaluation d'impact à long terme pour une période maximale de trois ans après le départ physique du mineur.
• Demandes de renseignements simples : Les échanges électroniques de courriels sont conservés pendant une durée maximale de douze mois pour assurer le suivi d'information.

5. Destinataires et Non-Transmission des Données

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux agents et membres habilités du secrétariat général de BMX YZEURE.

L'Association s'engage solennellement à ne procéder à aucun transfert, aucune revente, aucun échange, ni aucune mise à disposition de vos données à des tiers à des fins promotionnelles ou publicitaires. Vos informations ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union Européenne. Les seuls transferts autorisés concernent les transmissions légales obligatoires aux services de l'État ou aux commissaires aux comptes dans le cadre strict de l'Audit 2026.

6. Sécurité Technique des Données

Afin de préserver l'intégrité et la confidentialité des dossiers administratifs de nos jeunes bénéficiaires, BMX YZEURE déploie des mesures techniques de protection rigoureuses. Nos serveurs d'hébergement utilisent des protocoles de chiffrement pour sécuriser les transferts d'informations. L'accès aux bases de données internes est strictement filtré et protégé par des identifiants et mots de passe robustes individuels réservés aux administrateurs de l'association.

7. Vos Droits sous le RGPD

Conformément à la réglementation européenne, les tuteurs légaux disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l'oubli), d'opposition et de limitation du traitement des données personnelles concernant leur enfant mineur.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande formelle par écrit à notre Secrétariat général, soit par courriel à l'adresse mahababraz@gmail.com, soit par courrier postal affranchi à l'adresse du siège social : Mairie d'Yzeure, 3 Place Jules Ferry, 03400 Yzeure, France. L'Association s'engage à traiter votre demande sous un délai réglementaire d'un mois maximum.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés ou que nos traitements violent les règles de protection, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).