Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25 Juin 2026

Le présent document a pour objet de définir les conditions, modalités et règles d'utilisation de ce portail documentaire institutionnel (ci-après le « Site »), édité et géré de manière non lucrative par l'association BMX YZEURE (ci-après « l'Association »).

La navigation, la consultation des rapports administratifs d'Yzeure et l'utilisation du formulaire d'admission administrative de la page contact.php impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par l'internaute (ci-après « l'Utilisateur »).

1. Nature Informative, Non-Marchande et d'Utilité Publique

Ce Site est une ressource informative, académique et administrative exclusive. Conformément à la charte d'exclusion commerciale régissant les subventions d'intérêt public reçues par l'Association, ce portail est exempt de toute activité marchande.

L'Association réaffirme qu'elle ne propose à la vente aucun bien matériel, aucun produit dérivé, aucune prestation d'entraînement payante, et qu'aucun espace publicitaire à but lucratif n'est toléré sur les pages du domaine. Les cliniques de pilotage inclusif, ateliers de sécurité routière et chantiers de préservation d'Yzeure décrits dans nos pages sont des programmes solidairement gratuits, financés par des dotations d'utilité publique. Aucune transaction financière, aucun paiement électronique direct, aucune souscription commerciale ne s'effectue par l'intermédiaire de ce site.

2. Propriété Intellectuelle des Données de Projet

L'intégralité des contenus diffusés sur le Site — comprenant de manière non limitative les analyses d'impact clinique, les chartes éthiques, les chronologies historiques, les fiches techniques des programmes de terrain, les rapports d'Audit 2026, ainsi que les éléments graphiques, les photos d'illustration associées ( Picsum IDs : 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193, 201) et le code informatique sous-jacent — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'Association BMX YZEURE ou de ses partenaires officiels.

Toute reproduction, copie, représentation, distribution ou utilisation d'un contenu du Site à des fins publicitaires, commerciales ou concurrentielles est strictement interdite sans un accord écrit préalable délivré par le Conseil d'Administration de l'Association. Seul l'usage de copie privée ou d'extraction à but purement universitaire, scientifique ou d'information citoyenne non lucrative est autorisé, sous réserve d'une mention claire de la source (« BMX YZEURE - Portail Documentaire Institutionnel »).

3. Obligations de l'Utilisateur & Bon Comportement Civique

L'Utilisateur s'engage à naviguer sur le Site avec respect et honnêteté intellectuelle. Lors de l'utilisation du formulaire d'admission administrative de la page contact.php, l'Utilisateur s'interdit d'introduire des informations erronées, des déclarations frauduleuses ou des données usurpant l'identité d'un tiers.

Sont strictement interdits sous peine de poursuites : l'utilisation automatisée de robots d'extraction de données (scraping) visant les listes de mineurs et de familles, toute tentative de déstabilisation technique du serveur d'hébergement, et l'introduction de contenus malveillants ou d'attaques par déni de service. L'Association se réserve le droit de restreindre temporairement ou définitivement l'accès de tout contrevenant et d'en informer les acteurs locaux et les autorités de gendarmerie compétentes de l'Allier.

4. Régulation Éco-Responsable & Accès à la Piste Physique

La consultation des horaires opérationnels et des coordonnées de la piste d'Yzeure sur ce Site n'ouvre aucun droit d'accès illimité ou non réglementé aux installations physiques de bicycle motocross de l'Association.

L'accès à l'infrastructure d'entraînement réelle d'Yzeure s'effectue exclusivement sous la supervision directe d'éducateurs agréés et dans le respect absolu de la sécurité physique des usagers et de la préservation des habitats biologiques limitrophes. Le non-respect des règles environnementales communales (abandon de déchets, détérioration de la faune forestière ou érosion forcée des modules) constaté sur place entraînera l'exclusion immédiate des programmes d'apprentissage de l'Association.

5. Limitation de Responsabilité

BMX YZEURE apporte le plus grand soin à la rédaction scientifique, historique et légale de ses publications institutionnelles et veille à maintenir des données de terrain parfaitement à jour. Toutefois, les informations et données de recherche publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager formellement la responsabilité de l'Association en cas d'erreur de lecture, d'omission involontaire ou de décalage temporel avec les plannings municipaux de l'Allier.

L'Association décline toute responsabilité en cas d'interruption momentanée du service réseau pour cause de maintenance informatique, d'incompatibilité de l'affichage avec certains navigateurs internet obsolètes, ou de dysfonctionnements externes induits par le réseau global de télécommunication.

6. Liens Hypertexte de Tiers

Ce portail institutionnel contient des liens hypertexte de redirection pointant vers des plateformes réglementaires officielles de l'État français (tels que Service-Public.fr, CNIL.fr ou Journal-Officiel.gouv.fr). Ces liens externes d'utilité publique sont inclus pour le confort informationnel des usagers. L'Association n'exerce aucun contrôle permanent sur la politique éditoriale ou la sécurité de ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements, modifications réglementaires ou dommages induits par leur consultation.

7. Loi Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et s'interprètent en langue française.

Tout différend ou litige persistant quant à l'interprétation, la validité, l'exécution ou les conséquences des présentes CGU ou de l'utilisation du Site sera soumis à une phase de médiation amiable préalable avec le Secrétariat de l'Association d'Yzeure. À défaut d'accord amiable sous un délai de quarante-cinq jours, le litige sera porté devant la juridiction exclusive du Tribunal Judiciaire de Moulins, dans le département de l'Allier (03), France.